Ce site est édité par la Société TENDANCE CUIR, SASU au capital social de 50 000 Euros, dont le siège social est 141 Chemin des Bellons, 13190 ALLAUCH, immatriculée au Registre du Commerce de Marseille sous le n° B518 454 632.

Les présentes conditions de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.tendancecuir.com et www.mycuir.com.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France Métropolitaine.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous avez la possibilité de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

TENDANCE CUIR considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ses conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter lesdites conditions générales de vente.

Article 1. – La commande

1.1. Généralités

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre numéro de client et/ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de la commande.

Cependant, de manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement ou définitivement, après la validation de la commande.

Dans ce cas, TENDANCE CUIR vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par e-mail et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, soit vous propose un produit équivalent, en vous précisant le délai.

Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Le processus commande se compose de 4 étapes successives :

Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

- Vous identifier ;
- Choisir votre mode de livraison ;
- Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de la commande (intitulée « récapitulatif commande ») ;
- Choisir votre mode de paiement.

Une fois votre mode de paiement sélectionné, vous devrez procéder au règlement de la commande, ce qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à TENDANCE CUIR.

Dès que vous aurez passé votre commande, vous recevrez par e-mail, un accusé réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en Euros TTC et TENDANCE CUIR se réserve le droit de les modifier en fonction de l’augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d’erreur manifeste.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi (variable en fonction du poids total de la commande) et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

1.2. Réduction

Il est possible que vous puissiez bénéficier d’offres promotionnelles. Dans cette hypothèse, la réduction sera appliquée sur le montant de votre commande, sous réserve d’apposition du code prévu.

Article 2. – Informations produit

TENDANCE CUIR apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits notamment au moyen d’un descriptif et de photographies illustrant ses produits et ce, dans la limite de la technique et du respect des meilleurs standards du marché.

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

Les produits vendus étant des vêtements en cuir, il est possible que leur aspect, leur couleur évolue avec le temps et soient légèrement différents de leur apparence sur les photographies du site internet. Il s’agit d’une évolution normale, le cuir étant un produit vivant susceptible de légères évolutions.

Article 3. - Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en Euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

TENDANCE CUIR n’assure la livraison qu’en France Métropolitaine.

Article 4. - Paiement

4.1. Règlement par carte de crédit (carte bleue, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS) :

Le débit est effectué lors de la confirmation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de la retransmission sur le réseau.

Le paiement en 2 ou 3 fois sans frais peut vous être proposé également.

4.2. Règlement par chèque :

Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et de la copie de votre pièce d’identité, votre chèque libellé à l’ordre de TENDANCE CUIR à l’adresse de TENDANCE CUIR : 141 Chemin des Bellons, 13190 ALLAUCH. Votre commande sera alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, et sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation du paiement.

Nous vous informons que pour les commandes d’un montant supérieur à 800 Euros, seuls les chèques de banque seront acceptés. Le paiement par espèces, chèques cadeaux et autres n’est pas accepté.

Article 5. – Mode de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

TENDANCE CUIR ne saurait être tenue responsable d’une erreur dans le libellé de votre adresse.

Lorsque l’article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme de ces deux éléments :

1° Le délai d’expédition  : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement plus préparation de votre commande plus prise en charge du ou des colis par le transporteur. Mis à part en période de soldes ou de promotion, toutes les commandes seront expédiées dans les 10 jours suivant la validation de celle-ci. En période de soldes ou de promotion, les commandes sont expédiées entre 10 et 15 jours suivant la date de validation de la commande.

2° Le délai de livraison de votre colis par la Poste.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le site dans votre « récapitulatif de commande ». Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans une telle hypothèse, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.

TENDANCE CUIR propose un seul mode de livraison : par colissimo.

Pour connaître nos conditions d’envoi de colissimo, veuillez vous reporter au site colissimo (www.colisposte.fr).

Le colissimo est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis contre dépôt de signature à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d'être précis au moment de remplir les champs concernés.
En cas d'absence, la poste vous envoie un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 10 à 15 jours.

Dans le cas où le facteur n’aurait pas réussi à livrer votre colis (pas de contact malgré avis de passage, adresse erronée), votre colis nous sera retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer du motif de cette non-livraison. Selon le cas, nous confirmerons avec vous l’adresse de livraison et conviendrons également d’une nouvelle date de mise en livraison. Tout passage de livraison infructueuse (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone...) entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, de réexpédition, ainsi qu'un coût supplémentaire, à votre charge, de 15 euros par commande.

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de répondre positivement à une demande d’indemnisation.
Tendance Cuir décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques liés au transport des marchandises sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo indiqué dans la rubrique « mon compte » du site www.tendancecuir.com. Ce numéro vous est également communiqué dans l'email intitulé : « SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».

Article 6. – Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé. Echange ?

TENDANCE CUIR vous permet de bénéficier de 15 jours (au lieu des 7 jours francs prévus à l’article L.121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Le délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Les articles vendus avec un tarif remisé (soldes, ventes flash, braderies, prix barrés…) peuvent uniquement faire l’objet d’un avoir valable 1 an à compter de son émission.

En cas de retour du produit entre le 1er et le 7ème jour, ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. En cas de retour du produit entre le 8ème et le 15ème jour, ce droit de rétractation s’exerce à vos frais. L’ensemble des frais sont alors à la charge du consommateur (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi Poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Cela est notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complet (emballage, étiquette … etc).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou portés par le client ne sont pas repris.

En cas de remboursement :

- Si le produit est retourné dans les 7 jours à compter de sa livraison chez vous, TENDANCE CUIR vous rembourse en numéraires, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque encas de paiement par chèque. TENDANCE CUIR s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, TENDANCE CUIR fera le maximum pour rembourser l’utilisateur le plus rapidement possible. Ce dernier dépendra de l’expertise technique à réaliser sur le produit, d’une durée maximum de 3 semaines ;

- En cas de retour du produit entre le 8ème et le 15ème jour, le remboursement se fera sous forme d’avoir.

Article 7. – Programme de parrainage

7.1. Le Parrain

Un parrain est une personne ayant créé un compte client sur le site de Tendance cuir :

- Ayant déjà commandé au moins une fois ;
- ayant communiqué à Tendance cuir les adresses emails de filleuls potentiels, via une page internet dédiée, accessible une fois le client authentifié.
- et dont au moins un filleul potentiel est devenu filleul

Rétribution et conditions d’utilisation :

- La rétribution du parrain s’établit à 15 € par nouveau filleul, sous forme de bon d’achat, valable pendant un an, à compter de la date de première commande du filleul.
- Le compte client du parrain est crédité du bon d’achat de 15 € dans les 20 jours qui suivent la livraison ou le retrait de la première commande du filleul, sous réserve que le filleul n’ait pas procédé à l’annulation de sa commande.

-  Le parrain peut cumuler ses bons d’achat de 15 € et décider de les dépenser sur une ou plusieurs commandes (par tranches de 15 €).

- Les bons d’achats du parrain ne sont pas cumulables avec l’usage d’autres codes promotionnels.

- Le montant des frais de port ne peut pas être réglé en bon d’achats. Il est toujours en sus.

- Tout abus visant à créer artificiellement des filleuls (comme créer un second compte client à son nom dans le but de s’auto-parrainer), entrainera immédiatement le retrait des bons d’achat des parrains ayant commis ce ou ces abus. Tendance cuir se réserve le droit de retirer le client de ses bases de données et de refuser toute commande ultérieure.

7.2. Le filleul

Un filleul est une personne ayant créé un compte client sur le site de Tendance cuir :

- dont l’adresse email a été communiquée à Tendance cuir par le parrain potentiel et qui n’a pas demandé à être désinscrit du fichier Tendance cuir.

- et ayant, postérieurement à l’enregistrement de son adresse email, passé une commande pour la première fois sur le site www.tendancecuir.com

- et dont la première commande est d’un montant supérieur à 70 € TTC

- et qui n’a pas annulé sa commande dans le délai imparti par son droit de rétractation de 15 jours

Rétribution et conditions d’utilisation :

- La rétribution du filleul s’établit à 10 €, sous forme de bon d’achat, valable pendant un an, à compter de l’enregistrement, par Tendance cuir, de son adresse email. - Le montant de la commande du filleul doit s’élever au minimum à 70 € TTC.

- Le bon d’achat du filleul n’est pas cumulable avec l’usage de codes promotionnels.
- Le montant des frais de port ne peut pas être réglé en bon d’achats. Il est toujours en sus.
- En cas d’annulation de commande par le filleul, son bon d’achat n’est plus valide pour une future commande
- A tout moment, un filleul potentiel a la possibilité de s’opposer à l’utilisation de son adresse mail de manière gratuite et instantanée et dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant telles que prévu à l’article 9 des présentes conditions générales, en envoyant un e-mail indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse à clients@tendancecuir.com

Article 7. 8 – Garanties

L’ensemble des vêtements vendus sur le site bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie de vice caché dans les conditions légales suivantes :

- L’article L.211-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- L’article L.211-5 du Code de la Consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèles ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L.211-12 du Code de la Consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ;
- Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus ;
- Article 1648 : l’acte résultant des vices rédhibitoires doit être intenté par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les frais d’envoi du ou des articles restent à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au (x) produit (s) retourné (s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le (s) retourner par la Poste ou tout transporteur de votre choix.
Tous les colis devront être renvoyés au siège de TENDANCE CUIR. Quel que soit le problème concernant votre article, vous devrez joindre avec le produit défectueux une copie de la facture et le bon de garantie de celui-ci adressé dans sa boîte.

La garantie légale ne s’appliquera pas ou s’appliquera seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (accident, tache, déchirure), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi du vêtement inapproprié.

Article 8. – Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, illustrations, images, qui soient visuelles ou sonores, reproduisent sur le site www.tendancecuir.com ou www.mycuir.com sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et du droit à l’image.

Ils sont la propriété pleine et entière de TENDANCE CUIR ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site tendancecuir.com ou mycuir.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de TENDANCE CUIR ou de l’un quelconque de ces produits est strictement interdite.

Article 9. – Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement de vos informations n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, la Société TENDANCE CUIR étant dotée d’un CIL externe en la personne du Cabinet ABEILLE ET ASSOCIES, Avocats à Marseille, pris en la personne de Maître Sylvain PONTIER (13 Cours Pierre, 13006 MARSEILLE, www.abeille-associes.com).

TENDANCE CUIR est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur toutes les données vous concernant. Conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (en particulier article 34 de la Loi du 6 janvier 1978) vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de TENDANCE CUIR afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez également à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des e-mails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires, des soldes … vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courrier électronique de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur lien prévu à cet effet inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.

TENDANCE CUIR est le seul détenteur des informations vous concernant qui ne pourront être communiquées à aucun tiers. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, TENDANCE CUIR peut vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Nous vous informons par ailleurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionné lors de vos précédentes visites. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

Article 10. - Responsabilité

TENDANCE CUIR est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de service en particulier les transporteurs, sans préjudice de son droit à recours contre ceux-ci.

Toutefois, TENDANCE CUIR peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeure.

Article 11. – Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

L’ensemble des relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumis au droit français.